DROIT DES
enTReprises
et des
Sociétés

La SELARL « P DUFRENOY ET ASSOCIÉS » assure le rôle de conseil auprès de ses clients dans les différents domaines du droit des affaires.

Avocat référent : Patrice DUFRENOY

Droit

des sociétés

Création/dissolution/liquidation.
Toutes formes de restructuration et opérations haut de bilans
(transformation, augmentation de capital, fusion, scissions, apport partiel d’actifs, joint ventures, capital risque, capital développement, management package, BSPCE, BSA, actions gratuites…).
Suivi juridique des sociétés (conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance, Assemblées générales…).
Cessions/Acquisitions sous toutes les formes (structuration juridique et fiscale des opérations, étude de valorisation, négociation préalable, élaboration de la documentation précontractuelle, lettre d’intention, accord de confidentialité, audit juridique de préacquisition, organisation de data rooms, contrat d’acquisition et de cession de société ou de fonds de commerce, garantie d’actif et de passif, mécanismes d’ajustement ou de complément de prix, pacte d’associés, promesse d’achat ou de vente, assistance dans la mise en place des financements et garanties…)
Transmissions familiales.
Gestion des relations intra-groupe (convention de trésorie, prestations de services, management fees…)

Droit

fiscal

Fiscalité générale des entreprises.
Fiscalité des opérations de restructuration.
Fiscalité des cessions et transmissions d’entreprises.
Fiscalité patrimoniale

Droit

commercial

Opérations sur fonds de commerce (cession, apport, location- gérance…).
Baux commerciaux.
Rédaction de contrats (coopération inter-entreprises, achat-revente, contrat d’agence commerciale, contrat de franchise, contrat de mandat, contrat de courtage, contrat de commissionnement, contrat de transport, contrat d’approvisionnement, contrat de prestations de services, contrat de distribution, conditions générales de vente et d’achat…).

Droit

des entreprises
en difficultés

Assistance et conseils aux dirigeants, salariés ou créanciers dans le cadre de ces procédures (mesures préventives, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
Assistance pour l’élaboration de plan de continuation ou de cession.